Actualités des notaires de France
Actualités
- Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance 15 juillet 2024Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.
- Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent" 5 juillet 2024À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d'Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui donnent la paroles à des notaires normands qui ont grandi sous l'occupation.
- Concours des lycées agricoles 2025 - inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024 18 juin 2024Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
- Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir 5 juin 2024Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
- Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 27 mai 2024La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
- Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution 24 mai 2024Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).
- Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024 21 mai 2024La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
- Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille 17 mai 2024La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?
- La médiation : une solution face aux litiges 14 mai 2024La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
- Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024 2 mai 2024Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.