Droit de l'immobilier
SEIZE NOTAIRES intervient ainsi pour sécuriser les actes juridiques dans le domaine de l’immobilier quelque soit le profil et le bien concerné.
Nous pourrons établir une véritable collaboration en vous accompagnant dans la réalisation de votre projet immobilier.
SEIZE Notaires propose ainsi la rédaction des actes listés ci-dessous :
Immobilier des particuliers
Acquisitions- ventes immobilières & baux : Maison, Appartement, Terrain à bâtir, Vente sur plans ( vente en l’état futur d’achèvement), Prêts immobiliers, Les baux .
Acquisitions et ventes immobilières : Avant même d’entreprendre toute démarche en vue de l’acquisition d’un terrain, d’un terrain à bâtir, d’une maison en lotissement ou non, d’un appartement existant ou sur plan (vente en l’état futur d’achèvement) il est indispensable de contacter votre notaire.
Si vous êtes acquéreur le notaire vous indiquera la manière dont va se dérouler votre acquisition tant sur la forme que sur le fonds.
Ainsi, SEIZE NOTAIRES vous donnera tous conseils quant au montage juridique de votre acquisition ( acquisition en indivision, SCI, etc), elle vous indiquera les étapes de votre acquisition, sa fiscalité, et le montant de tous les frais . Concernant le financement elle vous indiquera les différents types de garanties. Elle effectuera au cours de son travail l’analyse des documents juridiques et d’urbanismes, tels que le cahier des charges dans le lotissement, le règlement de copropriété dans les copropriétés,le certificat d’urbanisme du bien acquis et les prescriptions qu’il pourrait contenir.
Si vous êtes vendeur le notaire vous indiquera également les étapes jusqu’à la vente définitive, les pièces nécessaires, ainsi que la fiscalité de l’acte et notamment vous indiquera le calcul des plus values immobilières.
Notre objectif est simple : que tous nos clients, quelque soit le type de biens ou l’importance du dossier, puissent être accompagnés et ainsi aboutir à leur projet avec toute la sécurité et sereinité de chacune des parties.
Baux : SEIZE NOTAIRES accompagne également sa clientèle concernant les baux de tous types : Les conventions de longue durée (bail emphytéotique bail à construction, concession immobilière) ainsi que les conventions à courte durée (baux précaires, contrat de location saisonnière, convention d’occupation précaire, etc.), mais aussi les baux d’habitation classiques.
Immobilier des professionnels
Mais notre objectif ne s’arrête pas là . SEIZE NOTAIRES accompagne également les communes et les professionnels en étant l’acteur juridique de la création d’un lotissement, d’une copropriété, d’une promotion immobilière, et en accompagnant les personnes tels que les marchands de biens.
Outre le volet juridique, SEIZE NOTAIRES vous guidera concernant la fiscalité des opérations.
