Droit rural, viticole et forestier
SEIZE NOTAIRES propose de vous accompagner dans vos projets du développement du territoire rural.
Nous serons en mesure de vous proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société compte tenu de la particularité de votre activité agricole.
Vos objectifs nécessitent une analyse juridique précise et technique pour lesquels SEIZE NOTAIRES saura vous donner les éclairages nécessaires et vous proposer des solutions concrètes.
Ainsi SEIZE NOTAIRES, étude semi rurale, pourra vous proposer la rédaction de baux ruraux, de statuts de sociétés agricoles (GAEC, SCEA, GFA…. Etc), de donation dans le cadre de transmission, et enfin de mise en place du pacte Dutreil…
